Loi sur les jeux d'argent en ligne promulguée au Journal Officiel
13 mai 2010La loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée au Journal Officiel le jeudi 13 mai 2010.
Cette promulgation intervient après que le Conseil Constitutionnel ait déclaré conforme la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, adoptée le 6 avril 2010.
Cette loi étant maintenant en vigueur, l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) est donc officiellement créée. Cette autorité indépendante va pouvoir commencer à étudier les demandes d'agrément en France et délivrer les premières licences de jeu un peu avant le début de la Coupe du Monde 2010 de Football.
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