Jeu légal en France
Jouer au poker en ligne, aux paris sportifs et aux paris hippiques sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Un oubli dans les règlements de la Fédération Française de Handball (FFHB) et de la Ligue Nationale de Handball (LNH) pourrait menacer de nullité la procédure dans le cadre de l’affaire du MAHB, comme le révèle en exclusivité Le Point.
Alors que le MAHB saura mardi s’il récupère ses joueurs accusés d’avoir parié contre leur équipe, les avocats de Mladen Bojinovic, Luc Abratkiewicz et Isabelle Monsenego, envisagent de saisir la chambre de l’instruction d’une requête en annulation de la mise en examen de leur client, voire de toute l’enquête. Les avocats du joueur désormais parisien pensent avoir trouvé une faille dans les textes des règlements respectifs de la FFHB et de la LNH.
En effet, l’interdiction de parier pourrait faire l’objet d’une contestation juridique. Si les jeux en ligne semblent bel et bien interdits aux joueurs par l’article 84 de l’annuaire de la FFHB, les paris en dur ne le seraient pas. En l’occurrence, ce sont des paris en dur et non en ligne que les joueurs ainsi que les autres personnes incriminées ont placés. Par ailleurs, la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport interdit bien aux joueurs et à leur entourage de parier, mais stipule qu’il appartient aux fédérations de chaque sport d’intégrer ces dispositions dans leur règlement. Aucune mention de cette loi n’apparaît dans le règlement de la FFHB ni de la LNH. Par ailleurs, le texte de la LNH date du 28 juin 2012, soit un mois et demi après le match qui a opposé Montpellier à Cesson-Sévigné. « Si la chambre valide notre analyse, alors les seuls risques encourus par les handballeurs ne sont pas pénaux ni sportifs. Ils relèvent du seul droit du travail », souligne Me Luc Abratkiewicz, rappelant que les contrats des joueurs de Montpellier comportent bien une clause leur interdisant de parier sur leur sport.
Avec Le Point
Articles en relation:
Les joueurs du MAHB risquent des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement
Un Value Bet à l’origine de l’affaire du MAHB ?
Interpellation de Nikola Karabatic et de onze autres personnes
Betclic suspend sa campagne avec Nikola Karabatic
Soupçons de match truqué et paris interdits du Montpellier Handball
De nouvelles révélations accablent le MAHB
Le MAHB se défend et se portera partie civile
Soupçons sur le match de handball Cesson - Montpellier
30 octobre 2012 — Nikola Karabatic et Issam Tej, qui ont toujours nié avoir parié, ont été réintégrés dans l’effectif du MAHB. Les quatre joueurs mis en examen pour escroquerie ont été reçus par leur club ce mardi...
17 octobre 2012 — Le verdict est tombé hier. Le Parquet Général de la Cour d’Appel de Montpellier a demandé le maintien du contrôle judiciaire à l’encontre des joueurs du MAHB mis en examen, ainsi que de Géraldine...
25 octobre 2012 — La cour d’appel a levé jeudi le contrôle judiciaire des joueurs du MAHB, de Mladen Bojinovic et des compagnes de Luka et de Nikola Karabatic, impliqués dans le scandale qui secoue le handball fr...
6 février 2013 — La sentence est tombée. Nikola Karabatic et les six autres joueurs impliqués dans l’affaire du MAHB ont écopé d’une suspension de six matchs fermes. « Après en avoir délibéré, la Commission de di...
20 novembre 2024 — La Française des Jeux a annoncé le renouvellement de son partenariat avec la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB) pour quatre années supplémentaires, qu’elle soutient depuis 2009. Selon...
20 novembre 2024 — En légère perte de vitesse, Strasbourg espère renouer avec le succès en clôture de la 12e journée de Ligue 1 pour maintenir ses distances avec la zone rouge. La tâche des Alsaciens s'annonce tout...
20 novembre 2024 — En pleine crise, Rennes a profité de la trêve internationale pour débaucher un nouvel entraineur. La tâche de Jorge Sampaoli s'annonce ardue puisque le technicien argentin se rendra avec ses trou...
20 novembre 2024 — La trêve internationale est intervenue au mauvais moment pour Reims et Lyon qui s'affronteront dans le cadre de la 12e journée de Ligue 1 ce samedi 23 novembre. Les deux équipes avaient renoué av...
Toutes les actualités du pari sportif légal en France
© 2024 JEU-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.